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Conditions d’utilisation

Utiliser le portail de manière responsable.

Ces conditions décrivent le portail public d’information dans sa version actuelle. Dernière mise à jour le 30 septembre 2026.

Objet et limites

Le portail fournit des informations institutionnelles, pédagogiques et relatives aux logiciels. Il ne constitue pas un service médical, ne crée pas de relation entre un professionnel de santé et un patient et ne doit pas être utilisé pour des soins d’urgence ou pour des décisions individuelles de diagnostic ou de traitement.

Droits et réutilisation

Une intention de publier en open source ne place pas tous les documents ou futurs produits sous une même licence. Respectez la licence jointe à chaque œuvre publiée ainsi que les droits des tiers. L’accès au site n’accorde aucune licence sur les données de patients ou les contenus soumis à restriction.

Accès responsable

Ne tentez pas d’accéder sans autorisation aux systèmes, de perturber les services, d’usurper une identité ou de soumettre des informations sur des patients par e-mail ou par des points d’accès non annoncés. Signalez-nous les problèmes de sécurité en privé à l’adresse de signalement publiée.

Disponibilité et modifications

Les services non publiés ne sont pas disponibles à l’utilisation. Les descriptions de projets, de financements et de moyens de paiement prévus ne constituent ni des offres, ni des garanties, ni des attributions. Les contenus pourront être corrigés à mesure que les activités de la fondation évolueront ; des accords spécifiques aux projets et aux financements régiront ces activités.

Contact

Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à [email protected]. Aucune disposition de ces conditions ne supprime des droits dont l’exclusion serait contraire à la loi.