Éligibilité et sélection
Un appel publié précisera les conditions d’éligibilité, les exigences en matière d’expérience de recherche, le périmètre, les échéances et les critères objectifs d’évaluation. Des évaluateurs indépendants déclareront leurs conflits d’intérêts et consigneront leurs décisions.
Utilisation des fonds
Chaque financement définira le budget approuvé, les dépenses éligibles, les étapes, les obligations de compte rendu et les conditions de paiement. L’évaluation scientifique, le contrôle financier, l’approbation du paiement et son exécution relèveront de responsabilités distinctes.
Des résultats ouverts
Les accords préciseront la propriété intellectuelle, les droits des tiers et les conditions de publication ouverte des logiciels et des résultats de recherche. L’ouverture n’autorise pas la divulgation d’informations sur des patients ni de contenus pour lesquels les droits nécessaires font défaut.
Preuves et responsabilité
L’évaluation s’appuiera sur les résultats vérifiés des projets, les rapports d’avancement et les pièces financières. L’activité sur le site, le nombre d’appels à l’IA ou les affirmations d’un modèle ne démontrent pas la qualité de la recherche et ne déclencheront pas automatiquement de paiement.